Extension de l’obligation vaccinale au 01/01/2018

11 vaccins obligatoires au 1er janvier 2018

Aujourd’hui, seuls trois vaccins infantiles sont obligatoires en France : Diphtérie, Tétanos et Poliomyélite (DTP). Huit autres le deviendront également à partir du 1er janvier 2018 : coqueluche, rougeole, oreillons, rubéole, hépatite B, bactérie Haemophilus influenzae, pneumocoque, méningocoque C.
Les autorités sanitaires, et notamment l’Organisation mondiale de la santé (OMS), considèrent que le seuil de couverture vaccinale pour éliminer une maladie est de 95 %. Plus on plonge en dessous de cet objectif, plus une population est exposée à une épidémie :

Une proportion, certes minoritaire, des enfants n’est pas protégée et met aussi en danger les autres, en particulier dans les collectivités. La plupart de ces vaccins protègent également de façon indirecte les sujets fragiles, les malades, les sujets âgés et les nourrissons trop petits pour avoir déjà reçu leurs propres vaccins. C’est parce que la vaccination est insuffisante que la France fait aujourd’hui partie des 6 derniers pays d’Europe à voir encore la rougeole circuler sur son territoire. La France étant le seul pays du monde avec la Bosnie Herzégovine à avoir 41% d’hésitants sur la vaccination, l’extension des obligations a été la seule solution.

Les vaccins permettent de prévenir des maladies potentiellement sévères, de réduire la mortalité et le risque de séquelles, d’éviter des traitements lourds et des souffrances inutiles. La vaccination est ainsi une technique médicale particulièrement efficace et bien tolérée. La vigilance vis-à-vis de ses exceptionnels effets indésirables est rigoureuse et transparente.

L’obligation vaccinale : contraire aux droits du patient ? L’article L1111-4 du code de la santé publique indique que « toute personne a le droit de refuser ou de ne pas recevoir un traitement », mais il existe des exceptions, notamment concernant la vaccination : L’article L3116-4 du code de la santé publique indique que « le refus de se soumettre ou de soumettre ceux sur lesquels on exerce l’autorité parentale ou dont on assure la tutelle aux obligations de vaccination (…) [est] puni de six mois d’emprisonnement et de 3 750 euros d’amende ». Cette disposition va être supprimée. En revanche, les parents qui refusent de vacciner leur enfant (et donc mettent potentiellement en jeu leur santé) pourront toujours être poursuivis, et risquent jusqu’à deux ans de prison et 30 000 euros d’amende – une situation qui reste théorique, car les poursuites sont très rares.
La véritable sanction se fera par le biais d’un refus d’accès aux structures collectives. Les enfants nés après le 1er janvier 2018 devront recevoir les onze vaccins obligatoires pour être admis en crèche, à l’école ou à la garderie. Il reste donc possible de refuser de faire vacciner ses enfants à condition de ne pas leur faire fréquenter la collectivité.